Liberté d’expression

Toute personne a le droit de ne pas être inquiétée pour ses opinions. Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, des informations et des idées de toutes sortes au moyen de l’Internet et des technologies numériques. L’exercice de ce droit ne devrait être soumis à aucune restriction, sauf celles qui sont prévues par la loi, qui poursuivent un but légitime expressément visé par le droit international des droits de l’homme (à savoir les droits ou la réputation d’autrui, la sauvegarde de la sécurité nationale ou de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques) et qui sont nécessaires et proportionnées en vertu de ce but légitime.