Déclaration

Préambule

Soulignant que l’Internet constitue un espace et une ressource propices à la réalisation de tous les droits humains, notamment le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions, le droit à la liberté d’expression et à l’accès à l’information, le droit à la liberté de réunion et d’association, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d’être à l’abri de toute forme de discrimination, le droit des minorités ethniques, religieuses et linguistiques de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’employer leur propre langue, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels ;

Télécharger la Déclaration Africaine

Soulignant que l’Internet constitue un espace et une ressource propices à la réalisation de tous les droits humains, notamment le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions, le droit à la liberté d’expression et à l’accès à l’information, le droit à la liberté de réunion et d’association, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d’être à l’abri de toute forme de discrimination, le droit des minorités ethniques, religieuses et linguistiques de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’employer leur propre langue, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels ;

Soulignant également que l’Internet est particulièrement utile pour le développement social, économique, et humain en Afrique ; Affirmant que pour bénéficier pleinement du potentiel de développement de l’Internet, celui-ci doit être accessible, disponible et abordable pour tous en Afrique; Affirmant en outre que l’Internet est un instrument essentiel à la réalisation du droit de toutes les personnes à participer librement à la gouvernance de leur pays et à jouir d’un accès équitable aux services publics;

Rappelant qu’un certain nombre de standards régionaux participent à la protection des droits de l’Internet, en particulier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, la Déclaration de Windhoek pour la promotion d’une presse indépendante et pluraliste de 1991, la Charte africaine de la radio-télédiffusion de 2001, la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique de 2002, la Plateforme africaine sur l’accès à l’information de 2011, et la Convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel de 2014 ;

Reconnaissant les rôles joués par plusieurs organismes africains et internationaux, notamment la Commission de l’Union africaine, la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CENUA), l’Agence de planification et de coordination du NEPAD et l’UNESCO dans la promotion de l’accès et de l’utilisation d’Internet en Afrique ;

Conscients des efforts continus des organisations internationales et des autres parties prenantes visant à développer des principes qui s’appliquent aux droits de l’homme dans le contexte de l’Internet, en particulier depuis la Déclaration conjointe de 2011 relative à la liberté d’expression et l’Internet par les quatre Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d’expression : y compris la Résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de 2012 relative à la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur l’Internet ; la Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le droit au respect de la vie privée à l’ère numérique ; la Résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de 2014 sur Internet et les droits de l’homme ; les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ; les Principes de Johannesburg relatifs à la liberté d’expression et à la sécurité nationale ; les Principes relatifs au droit de partager, les Principes de nécessité et de proportionnalité ; et les Principes de Manille sur la responsabilité des intermédiaires ;

Préoccupés par la persistance des inégalités d’accès et d’utilisation de l’Internet, et par l’utilisation croissante de l’Internet par des acteurs étatiques et non étatiques comme moyen de violer les droits de l’individu au respect de la vie privée et à la liberté d’expression à travers la surveillance de masse et autres activités connexes ;

Conscients que certains groupes et individus – en particulier les femmes et les filles, les personnes handicapées, les minorités ethniques, religieuses et sexuelles, ainsi que les personnes vivant en milieu rural – pourraient être menacés d’exclusion ou de marginalisation en relation avec l’exercice de leurs droits de l’homme dans le contexte de l’Internet et des technologies numériques.

Soulignant la responsabilité des Etats de respecter, protéger et réaliser les droits humains de toutes les personnes ;

Convaincus qu’il est d’une importance capitale que l’ensemble des acteurs africains s’investisse dans la création d’un environnement Internet favorable et stimulant au service des besoins réels des africains par l’adoption et la mise en œuvre de la présente Déclaration.

 

Nous déclarons ce qui suit :

Appel aux Gouvernements et à Toutes les Autres Parties Prenantes

Nous demandons à toutes les parties prenantes d’agir individuellement et collectivement en vue de la réalisation des droits et principes énoncés dans la présente Déclaration, tel que souligné ci-dessous :

  • Tous les acteurs africains, notamment les organismes régionaux et sous régionaux, les gouvernements nationaux, les organisations de la société civile, les institutions médiatiques et les entreprises du secteur des technologies et de l’Internet, devraient :
    • Adopter officiellement la présente Déclaration, la Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet ;
    • Utiliser cette Déclaration aux fins d’approfondir leur compréhension sur la manière d’appliquer les normes existantes en matière de droits de l’homme à l’Internet.
  • Les gouvernements nationaux en Afrique, en tant que principaux détenteurs d’obligations, doivent respecter et garantir les droits énoncés dans cette Déclaration, et notamment :
    • Ratifier et faire entrer en vigueur tous les traités internationaux et régionaux relatifs à la protection des droits de l’homme sur l’Internet qui soient pertinents, à travers leur transposition dans les législations nationales ou autrement ;
    • Adopter des cadres juridiques, règlementaires et politiques qui soient clairs afin d’assurer la protection de ces droits, dans le strict respect des normes internationales et des meilleures pratiques, et en assurant la participation entière et effective de la société civile et des autres parties prenantes à toutes les étapes de leur développement ;
    • Prévoir des garanties suffisantes contre la violation de ces droits et veiller à ce que des recours effectifs soient disponibles en cas d’une telle violation ;
    • Veiller à ce que les régulateurs nationaux dans les secteurs des télécommunications et de l’Internet soient dotés de ressources appropriées, et soient transparents et indépendants dans leurs opérations.
  • Les organisations et institutions régionales africaines et panafricaines :
    • La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples devrait établir un mécanisme de promotion et de suivi des droits et libertés de l’Internet en Afrique ;
    • L’Union africaine devrait prendre l’initiative de créer un Programme d’action africain commun sur la gouvernance de l’Internet qui fera en sorte que les droits des africains sur l’Internet soient promus et respectés et que les préoccupations africaines soient reconnues dans le système mondial de gouvernance de l’Internet ;
    • D’autres institutions panafricaines compétentes devraient élaborer des programmes visant à soutenir les institutions nationales (y compris les commissions nationales des droits de l’homme et le système judiciaire) pour comprendre et protéger les droits humains en ligne ;
    • L’Union africaine des télécommunications devrait reconnaître et promouvoir le principe d’accès et d’accessibilité établi dans la la présente Déclaration.
  • Les organisations internationales :
    • L’UNESCO devrait intégrer la Déclaration dans ses stratégies « Priorité Afrique », et encourager la promotion des droits sociaux et culturels sur l’Internet ainsi que l’utilisation des langues locales et du contenu local en ligne. L’UNESCO devrait également élaborer des lois types pour protéger la liberté d’expression et la vie privée en ligne ;
    • L’Union internationale des télécommunications devrait reconnaître et promouvoir le principe d’accès et d’accessibilité établi dans la présente Déclaration.
  • La société civile devrait :
    • Chercher à sensibiliser davantage le public sur l’importance de l’Internet dans la réalisation des droits de l’homme ;
    • Plaider en faveur des droits et libertés de l’Internet ; assurer le suivi des lois et règlements en la matière ; et mettre en évidence les abus commis, notamment dans leurs rapports aux organes régionaux et internationaux de suivi des traités et dans les autres mécanismes des droits de l’homme ;
    • Communiquer avec le Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique sur les mesures à entreprendre pour défendre et faire respecter la liberté d’expression en rapport avec l’Internet ;
    • Encourager et suivre la participation des femmes et des filles dans tous les domaines liés au développement et à la gouvernance de l’Internet.
  • Les organisations médiatiques devraient :
    • Vulgariser la présente Déclaration et les principes qui y sont énoncés ;
    • Renforcer leur propre compréhension des enjeux de l’Internet et favoriser la sensibilisation sur l’importance de l’Internet pour tous les secteurs de la société, et en particulier au sein des groupes marginalisés et des communautés défavorisées.
  • Tous les prestataires intermédiaires devraient :
    • Internaliser et appliquer le cadre « du Respect, de la Protection et du Recours » en vue de s’acquitter de leurs devoirs de faire respecter les droits de l’homme, notamment en lien avec l’Internet et les technologies numériques ;
    • Respecter les droits de l’homme dans toute la mesure du possible. Par exemple, face à des requêtes du gouvernement qui violeraient les droits humains, les entreprises doivent interpréter ces demandes de la façon la plus restrictive possible, demander des clarifications sur la portée et le fondement juridique de ces requêtes, exiger une autorisation judiciaire avant de satisfaire de telles demandes, et communiquer en toute transparence avec les utilisateurs sur les risques et la conformité de ces requêtes gouvernementales ;
    • Investir dans les outils en ligne, les logiciels et applications qui améliorent l’échange de contenu local et interculturel et simplifier l’échange d’information au-delà des barrières linguistiques ;
    • Publier régulièrement des rapports de transparence sur les requêtes gouvernementales d’accès aux données des utilisateurs, de suppression de contenu, et sur les perturbations du réseau et les niveaux de conformité. Toutes les politiques de l’entreprise sur la protection des données et de la vie privée, y compris relative à la rétention des données et les politiques de notification des violations des données, doivent être traduites dans les langues locales ainsi que facilement accessibles sur le site web de l’entreprise de chaque pays.
  • Les communautés techniques devraient :
    • Innover et développer des logiciels libres, des données ouvertes, et des ressources éducatives ouvertes pertinentes pour les utilisateurs africains ;
    • S’engager activement dans les processus associant de multiples parties prenantes ayant trait aux droits de l’homme ainsi qu’à la gouvernance de l’Internet en Afrique et apporter des contributions stratégiques aux questions liées à Internet ;
    • Assurer la participation de l’Afrique dans le développement de normes ouvertes.
  • Les institutions universitaires, de recherche et de formation en Afrique devraient :
    • Activement respecter et promouvoir les normes ouvertes de l’Internet en termes d’architecture technique et de conception de l’Internet ;
    • Intégrer des cours sur les droits et libertés de l’Internet dans leur programme d’études ;
    • Promouvoir et contribuer au développement de contenus locaux, en particulier des contenus encourageant l’utilisation de l’Internet par les groupes et les communautés marginalisés ;
    • S’engager activement dans la production de données scientifiques sur les droits et libertés de l’Internet en Afrique ;
    • Promouvoir et participer au renforcement des capacités de l’Afrique à contribuer au contenu et à l’expertise dans les forums de politique et de développement de l’Internet aux niveaux mondial, régional et national.