Introduction
Introduction
À l’ère numérique, la protection des droits humains et des libertés de l’Internet est un défi fondamental devant être résolu de façon urgente, et le continent africain ne déroge pas à cette règle. La Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet a été élaborée en réponse à ce défi.
L’accès à l’Internet ne cesse de croître sur l’ensemble du continent africain où des millions de citoyens se connectent et s’engagent sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques sur un large éventail de sujets, notamment sur des questions en matière politique, de gouvernance ou encore de développement économique et social, entre autres.
Comme dans d’autres régions du monde, de nombreux pays africains commencent à adopter des politiques, des règlementations et des législations en vue de réguler et, dans certains cas, de contrôler l’internet. En effet, un grand nombre de ces pays sont en train de faire le passage d’un environnement de l’internet jusqu’ici peu régulé vers ce qui devient rapidement un environnement très fortement réglementé.
Dans la plupart des cas, ces lois et règlementations échouent non seulement à protéger les droits de l’homme mais violent également les normes et principes établis en la matière qui ne disposent pas de garanties suffisantes.
Il est donc clair que de nombreux gouvernements en Afrique ne disposent ni des compétences techniques et juridiques pour légiférer de manière appropriée, ni de la volonté politique d’assurer une protection intégrale des droits de l’homme dans le contexte de l’internet et des technologies numériques.
La plupart des tentatives de régulation de l’internet et des activités en ligne semblent reproduire des pratiques provenant d’autres pays, lesquelles n’assurent ni la protection ni la promotion des droits de l’homme dans le contexte de l’internet et des technologies numériques. Ainsi, de nombreux gouvernements africains ont eu tendance à reprendre des lois problématiques adoptées dans d’autres pays ou régions et de les appliquer sans modifications ou presque. Inévitablement, les conditions et contextes locaux où ces lois sont adoptées sont très différents de ceux où ces lois ont été initialement développées.
De plus, dans la plupart des Etats africains le processus politique et législatif manque de mécanismes significatifs de participation ouverte ayant pour résultat d’exclure fréquemment des acteurs essentiels, notamment ceux issus de la société civile.
La conséquence en a été l’adoption d’instruments qui tendent à porter atteinte à la vie privée, à réprimer la liberté d’expression en ligne et à la violation d’autres droits, comme le droit à un procès équitable. L’analyse de ces instruments montre que ceux-ci prévoient souvent l’imposition de sanctions destinées à punir certains comportements en ligne sans l’exigence d’une procédure régulière.