À propos de l’initiative | African Declaration on Internet Rights and Freedoms

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À propos

La Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet est une initiative panafricaine qui vise à promouvoir les normes en matière de droits humains et les principes d’ouverture dans la formulation et l’application des politiques relatives à l’internet sur le continent. La Déclaration a pour objet le développement des principes indispensables au respect des droits humains et des peuples en matière d’internet, et de cultiver un environnement de l’internet qui puisse répondre au mieux aux besoins et aux objectifs de développement économique et social de l’Afrique.

Cette Déclaration se base sur des documents largement acceptés en matière de droits humains en Afrique, en particulier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, la Déclaration de Windhoek pour la promotion d’une presse indépendante et pluraliste de 1991, la Charte africaine de la radio-télédiffusion de 2001, la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique de 2002, et la Plateforme africaine sur l’accès à l’information de 2011.

Notre mission consiste à obtenir une approbation de la Déclaration aussi générale que possible de la part de toutes les parties concernées par l’internet en Afrique et contribuer à orienter les approches d’élaboration de politiques et de gouvernance en matière d’internet sur l’ensemble du continent.

Si vous souhaitez nous contacter, ou si vous avez des commentaires ou des questions concernant la Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet, veuillez vous adresser à info [at] africaninternetrights.org

Introduction

À l’ère numérique, la protection des droits humains et des libertés de l’Internet est un défi fondamental devant être résolu de façon urgente, et le continent africain ne déroge pas à cette règle. La Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet a été élaborée en réponse à ce défi.

L’accès à l’Internet ne cesse de croître sur l’ensemble du continent africain où des millions de citoyens se connectent et s’engagent sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques sur un large éventail de sujets, notamment sur des questions en matière politique, de gouvernance ou encore de développement économique et social, entre autres.

Comme dans d’autres régions du monde, de nombreux pays africains commencent à adopter des politiques, des règlementations et des législations en vue de réguler et, dans certains cas, de contrôler l’internet. En effet, un grand nombre de ces pays sont en train de faire le passage d’un environnement de l’internet jusqu’ici peu régulé vers ce qui devient rapidement un environnement très fortement réglementé.

Dans la plupart des cas, ces lois et règlementations échouent non seulement à protéger les droits de l’homme mais violent également les normes et principes établis en la matière qui ne disposent pas de garanties suffisantes.

Il est donc clair que de nombreux gouvernements en Afrique ne disposent ni des compétences techniques et juridiques pour légiférer de manière appropriée, ni de la volonté politique d’assurer une protection intégrale des droits de l’homme dans le contexte de l’internet et des technologies numériques.

La plupart des tentatives de régulation de l’internet et des activités en ligne semblent reproduire des pratiques provenant d’autres pays, lesquelles n’assurent ni la protection ni la promotion des droits de l’homme dans le contexte de l’internet et des technologies numériques. Ainsi, de nombreux gouvernements africains ont eu tendance à reprendre des lois problématiques adoptées dans d’autres pays ou régions et de les appliquer sans modifications ou presque. Inévitablement, les conditions et contextes locaux où ces lois sont adoptées sont très différents de ceux où ces lois ont été initialement développées.

De plus, dans la plupart des Etats africains le processus politique et législatif manque de mécanismes significatifs de participation ouverte ayant pour résultat d’exclure fréquemment des acteurs essentiels, notamment ceux issus de la société civile.

La conséquence en a été l’adoption d’instruments qui tendent à porter atteinte à la vie privée, à réprimer la liberté d’expression en ligne et à la violation d’autres droits, comme le droit à un procès équitable. L’analyse de ces instruments montre que ceux-ci prévoient souvent l’imposition de sanctions destinées à punir certains comportements en ligne sans l’exigence d’une procédure régulière.

Histoire

L’idée d’une Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet a été acceptée lors du Forum africain sur la gouvernance de l’internet de 2013 qui s’est tenu à Nairobi, au Kenya. Une réunion plus importante a alors été fixée pour commencer l’élaboration de la Déclaration en février 2014 à Johannesburg.

Un groupe réduit de rédacteurs, dirigé par Edetean Ojo (Directeur exécutif de Media Rights Agenda) et composé d’Anriette Esterhuysen, Stephanie Muchai, Alimi Adamu, Nnenna Nwakanma, Charles Vieira Sanches, Sulemana Braimah, Joy Liddicoat, Beryl Aidi, Emilar Vushe, Gabrielle Guillemin et Polly Gaster, a rédigé le texte de la Déclaration sur la base des propositions du groupe élargi, d’une consultation publique en ligne (hébergée sur ce site web) et de nombreuses personnes et organisations éminentes représentant un large éventail d’acteurs africains et internationaux.

La première réunion qui s’est tenue lors du Forum africain sur la gouvernance de l’internet de 2013 à Nairobi, au Kenya, a compté sur la participation des organisations suivantes :

For more information about the initiative please contact:

Dixie Hawtin, Global Partners Digital dixie@gp-digital.org Emilar Vushe, Association for Progressive Communications emilar@apc.org

Documents de référence

Un grand nombre de notes, articles et rapports ont été écrits à propos de la Déclaration par une variété d’auteurs et d’organisations. Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive de documents téléchargeables.

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