Aller au contenu principal
  • DÉCLARATION AFRICAINE DES DROITS ET LIBERTÉS DE L’INTERNET
  • À propos
  • Déclaration
  • Soutiens
  • Mises à jour

Formulaire de recherche

DÉCLARATION AFRICAINE DES DROITS ET LIBERTÉS DE L’INTERNET
  • Formulaire de recherche

Menu principal

  • À propos
  • Déclaration
  • Soutiens
  • Mises à jour

DÉCLARATION AFRICAINE

DES DROITS ET LIBERTÉS DE L’INTERNET

À l’ère numérique, la protection des droits humains et des libertés de l’Internet est un défi fondamental devant être résolu de façon urgente, et le continent africain ne déroge pas à cette règle. La Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet a été élaborée en réponse à ce défi.

Mises à jour

Plus de mises à jour

L’impact des mesures de lutte contre la COVID-19 sur les droits numériques

Publications
02 juillet 2020

Le respect des droits numériques dans le contexte de la COVID 19 au Cameroun

Publications
30 juin 2020

Les politiques sénégalaises de lutte contre la pandémie COVID-19 et leur impact sur les droits humains en ligne

Publications
26 juin 2020

Principes

row_number=1
1. Ouverture

Know more
row_number=1
2. Accès et accessibilité à l’Internet

Know more
row_number=2
3. Liberté d’expression

Know more
row_number=2
4. Droit à l’information

Toute personne a le droit d’accéder à l’information sur l’Internet. Toute information, y compris celle issue de la recherche scientifique et sociale produite avec le soutien de fonds publics, devrait être rendue disponible à tous librement, y compris sur l’Internet.

Know more
row_number=2
5. Droit de réunion et d’association et l’Internet

Know more
row_number=2
6. Diversité culturelle et linguistique

Les individus et les communautés ont le droit d’utiliser leur propre langue ou toute autre langue de leur choix pour créer, partager et diffuser des informations et des connaissances au moyen d’Internet. La diversité linguistique et culturelle enrichit le développement de la société. La diversité linguistique et culturelle de l’Afrique, notamment la présence de toutes les langues africaines et minoritaires, devrait être protégée, respectée et encouragée sur l’Internet.

Know more
row_number=3
7. Droit au développement et accès au savoir

Les individus et les communautés ont droit au développement, et l’Internet joue un rôle fondamental en vue d’assurer la pleine réalisation des objectifs de développement durable convenus aux niveaux national et international. Il s’agit d’un instrument essentiel pour donner à tous les moyens de participer aux processus de développement.

Know more
row_number=3
8. Vie privée et protection des données à caractère personnel

Know more
row_number=3
9. Sécurité, stabilité et résilience de l’Internet

Know more
row_number=3
10. Groupes marginalisés et groupes à risque

Le droit de toutes les personnes, sans discrimination aucune, d’utiliser l’Internet comme véhicule pour l’exercice et la jouissance de leurs droits humains, et pour participer à la vie sociale et culturelle, devrait être respecté et protégé.

Know more
row_number=4
11. Droit à une procédure régulière

Toute personne a droit à une procédure régulière en rapport avec toute réclamation fondée en droit ou violation de la loi ayant trait à l’Internet. Les normes de responsabilité, y compris les moyens de défense dans les affaires civiles ou pénales, devraient prendre en compte de l’intérêt public général à protéger tant l’expression que le lieu où elle s’exprime ; par exemple, le fait que l’Internet constitue une sphère pour l’expression publique et le dialogue.

Know more
row_number=4
12. Gouvernance démocratique et multipartite de l’Internet

Toute personne a le droit de participer à la gouvernance de l’Internet. L’Internet devrait être gouverné de manière à faire respecter et à renforcer les droits de l’homme dans toute la mesure du possible. Le cadre de la gouvernance de l’Internet doit être ouvert, inclusif, responsable, transparent et collaboratif.

Know more
row_number=4
13. Egalité entre les hommes et les femmes

En vue d’assurer l’élimination de toutes les formes de discrimination liées au genre, les hommes et les femmes devraient avoir un accès égal à l’apprentissage, à la définition, à l’accès, à l’utilisation et à la configuration de l’Internet. Les efforts pour améliorer cet accès devraient par conséquent admettre et remédier aux inégalités existantes entre les genres, notamment la sous-représentation des femmes aux rôles décisionnels, en particulier dans la gouvernance de l’Internet.

Know more
  • Principes

  • row_number=1
    1. Ouverture
  • row_number=1
    2. Accès et accessibilité à l’Internet

Know more

Know more
  • row_number=2
    3. Liberté d’expression
  • row_number=2
    4. Droit à l’information
  • row_number=2
    5. Droit de réunion et d’association et l’Internet
  • row_number=2
    6. Diversité culturelle et linguistique

Know more

Toute personne a le droit d’accéder à l’information sur l’Internet. Toute information, y compris celle issue de la recherche scientifique et sociale produite avec le soutien de fonds publics, devrait être rendue disponible à tous librement, y compris sur l’Internet.

Know more

Know more

Les individus et les communautés ont le droit d’utiliser leur propre langue ou toute autre langue de leur choix pour créer, partager et diffuser des informations et des connaissances au moyen d’Internet. La diversité linguistique et culturelle enrichit le développement de la société. La diversité linguistique et culturelle de l’Afrique, notamment la présence de toutes les langues africaines et minoritaires, devrait être protégée, respectée et encouragée sur l’Internet.

Know more
  • row_number=3
    7. Droit au développement et accès au savoir
  • row_number=3
    8. Vie privée et protection des données à caractère personnel
  • row_number=3
    9. Sécurité, stabilité et résilience de l’Internet
  • row_number=3
    10. Groupes marginalisés et groupes à risque

Les individus et les communautés ont droit au développement, et l’Internet joue un rôle fondamental en vue d’assurer la pleine réalisation des objectifs de développement durable convenus aux niveaux national et international. Il s’agit d’un instrument essentiel pour donner à tous les moyens de participer aux processus de développement.

Know more

Know more

Know more

Le droit de toutes les personnes, sans discrimination aucune, d’utiliser l’Internet comme véhicule pour l’exercice et la jouissance de leurs droits humains, et pour participer à la vie sociale et culturelle, devrait être respecté et protégé.

Know more
  • row_number=4
    11. Droit à une procédure régulière
  • row_number=4
    12. Gouvernance démocratique et multipartite de l’Internet
  • row_number=4
    13. Egalité entre les hommes et les femmes

Toute personne a droit à une procédure régulière en rapport avec toute réclamation fondée en droit ou violation de la loi ayant trait à l’Internet. Les normes de responsabilité, y compris les moyens de défense dans les affaires civiles ou pénales, devraient prendre en compte de l’intérêt public général à protéger tant l’expression que le lieu où elle s’exprime ; par exemple, le fait que l’Internet constitue une sphère pour l’expression publique et le dialogue.

Know more

Toute personne a le droit de participer à la gouvernance de l’Internet. L’Internet devrait être gouverné de manière à faire respecter et à renforcer les droits de l’homme dans toute la mesure du possible. Le cadre de la gouvernance de l’Internet doit être ouvert, inclusif, responsable, transparent et collaboratif.

Know more

En vue d’assurer l’élimination de toutes les formes de discrimination liées au genre, les hommes et les femmes devraient avoir un accès égal à l’apprentissage, à la définition, à l’accès, à l’utilisation et à la configuration de l’Internet. Les efforts pour améliorer cet accès devraient par conséquent admettre et remédier aux inégalités existantes entre les genres, notamment la sous-représentation des femmes aux rôles décisionnels, en particulier dans la gouvernance de l’Internet.

Know more
DÉCLARATION AFRICAINE DES DROITS ET LIBERTÉS DE L’INTERNET

Menu principal

  • À propos
  • Déclaration
  • Soutiens
  • Mises à jour
© 2023 DÉCLARATION AFRICAINE DES DROITS ET LIBERTÉS DE L’INTERNET All rights reserved.
Sauf indication contraire, le contenu de ce site web est autorisé dans le cadre d’une licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)