DÉCLARATION AFRICAINE
DES DROITS ET LIBERTÉS DE L’INTERNET
Publications 30 juin 2020
Publications 26 juin 2020
Toute personne a le droit d’accéder à l’information sur l’Internet. Toute information, y compris celle issue de la recherche scientifique et sociale produite avec le soutien de fonds publics, devrait être rendue disponible à tous librement, y compris sur l’Internet.
Les individus et les communautés ont le droit d’utiliser leur propre langue ou toute autre langue de leur choix pour créer, partager et diffuser des informations et des connaissances au moyen d’Internet. La diversité linguistique et culturelle enrichit le développement de la société. La diversité linguistique et culturelle de l’Afrique, notamment la présence de toutes les langues africaines et minoritaires, devrait être protégée, respectée et encouragée sur l’Internet.
Les individus et les communautés ont droit au développement, et l’Internet joue un rôle fondamental en vue d’assurer la pleine réalisation des objectifs de développement durable convenus aux niveaux national et international. Il s’agit d’un instrument essentiel pour donner à tous les moyens de participer aux processus de développement.
Le droit de toutes les personnes, sans discrimination aucune, d’utiliser l’Internet comme véhicule pour l’exercice et la jouissance de leurs droits humains, et pour participer à la vie sociale et culturelle, devrait être respecté et protégé.
Toute personne a droit à une procédure régulière en rapport avec toute réclamation fondée en droit ou violation de la loi ayant trait à l’Internet. Les normes de responsabilité, y compris les moyens de défense dans les affaires civiles ou pénales, devraient prendre en compte de l’intérêt public général à protéger tant l’expression que le lieu où elle s’exprime ; par exemple, le fait que l’Internet constitue une sphère pour l’expression publique et le dialogue.
Toute personne a le droit de participer à la gouvernance de l’Internet. L’Internet devrait être gouverné de manière à faire respecter et à renforcer les droits de l’homme dans toute la mesure du possible. Le cadre de la gouvernance de l’Internet doit être ouvert, inclusif, responsable, transparent et collaboratif.
En vue d’assurer l’élimination de toutes les formes de discrimination liées au genre, les hommes et les femmes devraient avoir un accès égal à l’apprentissage, à la définition, à l’accès, à l’utilisation et à la configuration de l’Internet. Les efforts pour améliorer cet accès devraient par conséquent admettre et remédier aux inégalités existantes entre les genres, notamment la sous-représentation des femmes aux rôles décisionnels, en particulier dans la gouvernance de l’Internet.