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DÉCLARATION AFRICAINE

DES DROITS ET LIBERTÉS DE L’INTERNET

À l’ère numérique, la protection des droits humains et des libertés de l’Internet est un défi fondamental devant être résolu de façon urgente, et le continent africain ne déroge pas à cette règle. La Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet a été élaborée en réponse à ce défi.

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  • Principes

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    1. Ouverture
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    2. Accès et accessibilité à l’Internet

L’Internet devrait avoir une architecture ouverte et distribuée, et devrait également continuer à se développer sur la base de standards et d’interfaces d’application ouverts et garantir l’interopérabilité afin de permettre l’échange commun d’informations et de connaissances. Les possibilités de partager des idées et des informations sur Internet font partie intégrante de la promotion de la liberté d’expression, du pluralisme des médias et de la diversité culturelle. Des standards ouverts soutiennent l’innovation et la concurrence, et l’engagement en faveur de la neutralité du réseau promeut un accès égal et non discriminatoire au réseau et au partage d’informations sur Internet.

Plus d'informations

L’accès à l’Internet devrait être disponible et accessible à tous en Afrique sans discrimination aucune fondée notamment sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou sur toute autre situation. L’accès à l’Internet joue un rôle essentiel dans la pleine réalisation du développement humain, ce qui facilite l’exercice et la jouissance de nombreux droits et libertés fondamentaux, notamment le droit à la liberté d’expression et d’accès à l’information, le droit à l’éducation, le droit de réunion et d’association, le droit de participer pleinement à la vie sociale, culturelle et politique, et le droit au développement économique et social.

Plus d'informations
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    3. Liberté d’expression
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    4. Droit à l’information
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    5. Droit de réunion et d’association et l’Internet
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    6. Diversité culturelle et linguistique

Toute personne a le droit de ne pas être inquiétée pour ses opinions. Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, des informations et des idées de toutes sortes au moyen de l’Internet et des technologies numériques. L’exercice de ce droit ne devrait être soumis à aucune restriction, sauf celles qui sont prévues par la loi, qui poursuivent un but légitime expressément visé par le droit international des droits de l’homme (à savoir les droits ou la réputation d’autrui, la sauvegarde de la sécurité nationale ou de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques) et qui sont nécessaires et proportionnées en vertu de ce but légitime.

Plus d'informations

Toute personne a le droit d’accéder à l’information sur l’Internet. Toute information, y compris celle issue de la recherche scientifique et sociale produite avec le soutien de fonds publics, devrait être rendue disponible à tous librement, y compris sur l’Internet.

Plus d'informations

Toute personne a le droit d’utiliser l’Internet et les technologies numériques dans le cadre de la liberté de réunion et d’association, y compris à travers les plateformes et réseaux sociaux. Aucune restriction à l’accès et à l’utilisation de l’Internet et des technologies numériques dans le cadre de la liberté de réunion et d’association ne peut être imposée, sauf celle qui est prévue par la loi, qui poursuit un but légitime expressément visé par le droit international des droits de l’homme (tel que spécifié au Principe 3 de la présente Déclaration) et qui est nécessaire et proportionnée en vertu de ce but légitime.

Plus d'informations

Les individus et les communautés ont le droit d’utiliser leur propre langue ou toute autre langue de leur choix pour créer, partager et diffuser des informations et des connaissances au moyen d’Internet. La diversité linguistique et culturelle enrichit le développement de la société. La diversité linguistique et culturelle de l’Afrique, notamment la présence de toutes les langues africaines et minoritaires, devrait être protégée, respectée et encouragée sur l’Internet.

Plus d'informations
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    7. Droit au développement et accès au savoir
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    8. Vie privée et protection des données à caractère personnel
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    9. Sécurité, stabilité et résilience de l’Internet
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    10. Groupes marginalisés et groupes à risque

Les individus et les communautés ont droit au développement, et l’Internet joue un rôle fondamental en vue d’assurer la pleine réalisation des objectifs de développement durable convenus aux niveaux national et international. Il s’agit d’un instrument essentiel pour donner à tous les moyens de participer aux processus de développement.

Plus d'informations

Toute personne a droit au respect de sa vie privée en ligne, y compris le droit à la protection des données à caractère personnel le ou la concernant. Toute personne a le droit de communiquer de façon anonyme sur Internet, ainsi que d’utiliser la technologie appropriée pour garantir une communication sécurisée, privée et anonyme. Le droit au respect de la vie privée sur Internet ne devrait être soumis à aucune restriction, à l'exception de celles qui sont prévues par la loi, qui poursuivent un but légitime énoncé expressément dans le droit international des droits de l'homme (tel que spécifié à l'article 3 de la présente Déclaration) et qui sont nécessaires et proportionnées à la poursuite d'un objectif légitime.

Plus d'informations

Toute personne a le droit de jouir de la sécurité, stabilité et résilience de l’Internet. En tant que ressource publique globale universelle, l’Internet devrait être un réseau sécurisé, stable, résilient et fable. Les différentes parties prenantes devraient continuer à coopérer en vue d’assurer l’effectivité de la lutte contre les risques et les menaces pesant sur la sécurité et la stabilité de l’Internet. La surveillance illégale, le contrôle et l’interception des communications en ligne des utilisateurs par des acteurs étatiques ou non étatiques, portent fondamentalement préjudice à la sécurité et à la fiabilité de l’Internet.

Plus d'informations

Le droit de toutes les personnes, sans discrimination aucune, d’utiliser l’Internet comme véhicule pour l’exercice et la jouissance de leurs droits humains, et pour participer à la vie sociale et culturelle, devrait être respecté et protégé.

Plus d'informations
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    11. Droit à une procédure régulière
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    12. Gouvernance démocratique et multipartite de l’Internet
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    13. Egalité entre les hommes et les femmes

Toute personne a droit à une procédure régulière en rapport avec toute réclamation fondée en droit ou violation de la loi ayant trait à l’Internet. Les normes de responsabilité, y compris les moyens de défense dans les affaires civiles ou pénales, devraient prendre en compte de l’intérêt public général à protéger tant l’expression que le lieu où elle s’exprime ; par exemple, le fait que l’Internet constitue une sphère pour l’expression publique et le dialogue.

Plus d'informations

Toute personne a le droit de participer à la gouvernance de l’Internet. L’Internet devrait être gouverné de manière à faire respecter et à renforcer les droits de l’homme dans toute la mesure du possible. Le cadre de la gouvernance de l’Internet doit être ouvert, inclusif, responsable, transparent et collaboratif.

Plus d'informations

En vue d’assurer l’élimination de toutes les formes de discrimination liées au genre, les hommes et les femmes devraient avoir un accès égal à l’apprentissage, à la définition, à l’accès, à l’utilisation et à la configuration de l’Internet. Les efforts pour améliorer cet accès devraient par conséquent admettre et remédier aux inégalités existantes entre les genres, notamment la sous-représentation des femmes aux rôles décisionnels, en particulier dans la gouvernance de l’Internet.

Plus d'informations

  • Principes

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    1. Ouverture
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    2. Accès et accessibilité à l’Internet
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    3. Liberté d’expression
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    4. Droit à l’information
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    5. Droit de réunion et d’association et l’Internet
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    6. Diversité culturelle et linguistique
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    7. Droit au développement et accès au savoir
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    8. Vie privée et protection des données à caractère personnel
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    9. Sécurité, stabilité et résilience de l’Internet
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    10. Groupes marginalisés et groupes à risque
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    11. Droit à une procédure régulière
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    12. Gouvernance démocratique et multipartite de l’Internet
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    13. Egalité entre les hommes et les femmes

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