MISES À JOUR

Publications
02 juillet 2020

Publications
30 juin 2020
Principes
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1. Ouverture -
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2. Accès et accessibilité à l’Internet
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3. Liberté d’expression -
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4. Droit à l’information -
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5. Droit de réunion et d’association et l’Internet -
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6. Diversité culturelle et linguistique
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7. Droit au développement et accès au savoir -
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9. Sécurité, stabilité et résilience de l’Internet -
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10. Groupes marginalisés et groupes à risque
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11. Droit à une procédure régulière -
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13. Egalité entre les hommes et les femmes